J.O. 39 du 15 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02790

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 février 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : SCOB0300239A


Le ministre délégué à l'enseignement scolaire,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Sont nommés en qualité de conseillers au cabinet du ministre délégué :

M. Rolland Jouve, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ;

M. Daniel Secrétan, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 février 2003.


Xavier Darcos